SantÉcoleIA est un outil pédagogique et informatif.Ses réponses sont générées par une intelligence artificielle et peuvent contenir des erreurs. Il ne remplace pas l'encadrement pédagogique, l'avis d'un professionnel de santé, une décision clinique ni un conseil juridique. Vérifiez toute conduite réelle auprès d'un professionnel compétent. En cas d'urgence, contactez immédiatement les services d'urgence.
En savoir plusLes présentes CGV régissent la souscription, par un particulier (« l’Abonné »), à une offre payante donnant accès aux fonctionnalités de la Plateforme SantÉcoleIA : un abonnement (mensuel ou annuel) ou une offre à durée déterminée (« Année scolaire »). La souscription implique leur acceptation.
La Plateforme est destinée aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans. Une personne de moins de 18 ans ne peut l’utiliser qu’avec l’accord de son représentant légal.
| Offre | Prix | Cadence | Engagement |
|---|---|---|---|
| Tim — Mensuel | 17,90 € | par mois, reconduction tacite | sans engagement |
| Tim — Annuel | 199,90 € | par an, payé d’avance, reconduction tacite | 12 mois |
| Nina — Mensuel | 15,90 € | par mois, reconduction tacite | sans engagement |
| Nina — Année scolaire | 139,90 € | paiement unique, sans reconduction | jusqu’au 15 juillet suivant l’achat |
| Karl — Mensuel | 17,90 € | par mois, reconduction tacite | sans engagement |
| Karl — Annuel | 199,90 € | par an, payé d’avance, reconduction tacite | 12 mois |
Une offre donne accès à un seul assistant : celui choisi lors de la souscription. L’accès à un autre assistant nécessite une offre distincte.
L’offre « Année scolaire » de Nina n’est proposée qu’entre le 1er août et le 30 septembre (heure de Paris). Elle donne accès à l’assistant jusqu’au 15 juillet qui suit la date d’achat, à 23 h 59 (heure de Paris), puis prend fin automatiquement, sans reconduction ni nouveau paiement. En dehors de cette période, seul l’abonnement mensuel est proposé pour cet assistant.
Lors de la première souscription d’un abonnement mensuel ou annuel à un assistant, un essai gratuit de 7 jours est proposé, une seule fois par assistant. Aucune carte bancaire n’est demandée pour démarrer l’essai et aucun prélèvement n’a lieu pendant l’essai. À l’issue de l’essai, l’accès à l’assistant s’arrête automatiquement, sans frais et sans démarche de la part de l’utilisateur ; il peut alors choisir de s’abonner, le prix de l’abonnement n’étant prélevé qu’à compter de cette souscription. Un rappel est envoyé par e-mail quelques jours avant la fin de l’essai. L’offre « Année scolaire » ne comporte pas d’essai.
L’éditeur se réserve le droit de restreindre ou refuser le bénéfice de l’essai gratuit en cas d’utilisation d’un service d’adresses e-mail temporaires ou jetables, ou en cas de tentatives d’inscriptions multiples abusives. Dans ce cas, l’accès au service reste possible directement par la souscription payante.
L’éditeur se réserve la faculté de proposer des conditions particulières, des codes promotionnels temporaires ou des accès d’évaluation, à sa discrétion.
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe : l’éditeur relève du régime de la franchise en base de TVA — TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription ; toute évolution de prix d’un abonnement en cours est notifiée à l’avance et ne prend effet qu’au renouvellement.
Le paiement est traité par Stripe, prestataire conforme à la norme PCI-DSS ; l’éditeur n’a jamais accès aux données complètes de la carte. Pour les abonnements (mensuel ou annuel), le paiement est récurrent : l’abonnement est débité automatiquement à chaque échéance jusqu’à résiliation. L’offre « Année scolaire » fait l’objet d’un paiement unique, à la souscription.
Conformément à l’article L.215-1 du Code de la consommation, les abonnements mensuel et annuel se renouvellent par tacite reconduction pour des périodes identiques. L’éditeur informe l’Abonné, dans les délais légaux, de la possibilité de ne pas reconduire. L’offre « Année scolaire » n’est pas reconduite.
L’Abonné peut résilier à tout moment depuis son espace personnel (« Gérer mon abonnement », portail Stripe), facilement, directement et sans frais, conformément à l’article L.215-1-1 du Code de la consommation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année) ; l’accès reste ouvert jusque-là. L’offre « Année scolaire » n’a pas à être résiliée : elle prend fin d’elle-même le 15 juillet.
L’Abonné consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter (art. L.221-18 et s. du Code de la consommation). En demandant l’accès immédiat à la Plateforme, l’Abonné demande expressément l’exécution du service avant la fin de ce délai et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté (art. L.221-28, 13°). Ce consentement est recueilli explicitement lors de la souscription.
La Plateforme est un outil pédagogique. Les contenus générés par l’IA peuvent comporter des inexactitudes ; l’Abonné reste responsable de la vérification de ses connaissances auprès de ses référentiels et encadrants officiels.
Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (à compléter : médiateur adhéré) et à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). Les présentes CGV sont soumises au droit français.