Politique de confidentialité

Le responsable de traitement est Audrey ROSSARIE (nom d’usage : PAGNIER), entrepreneure individuelle exploitant SantÉcoleIA (RCS Marseille 105 006 720), domiciliée 24 Avenue des Lavandières, 13390 Auriol. Contact données personnelles : contact@santecoleia.fr.

• Données de compte : adresse e-mail (authentification).
• Profil pédagogique : cursus / référentiel, mois et année d’entrée en formation, situation particulière éventuelle, spécialité, année, unités d’enseignement difficiles, préférences et objectifs.
• Données techniques et de connexion : adresse IP et horodatage de l’inscription et de l’acceptation contractuelle (conservées à des fins de preuve juridique de souscription).
• Données d’abonnement et de paiement : gérées via Stripe (aucun numéro de carte stocké par l’éditeur).
• Contenus des échanges avec l’assistant : conservés pendant la durée de l’abonnement, anonymisés ou supprimés dans les 12 mois suivant la résiliation.

Aucune donnée de santé à caractère personnel n’est demandée ni traitée. Vous vous engagez à ne pas en communiquer.

Fournir et personnaliser le service et gérer l’abonnement (exécution du contrat) ; assurer la sécurité et prévenir les abus (intérêt légitime) ; respecter les obligations comptables et légales (obligation légale).

Les données sont accessibles à l’éditeur et à ses sous-traitants techniques : Vercel (hébergement applicatif, États-Unis), Supabase (base de données, authentification — données hébergées en région Europe), Stripe (paiement) et Anthropic (moteur d’IA traitant les échanges, États-Unis). Les transferts hors UE (Vercel, Anthropic) sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Les données de compte et de profil pédagogique sont conservées pendant toute la durée de l’abonnement. À la résiliation, elles sont anonymisées ou supprimées dans un délai de 12 mois. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Ils s’exercent auprès de contact@santecoleia.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (authentification, contrôle d’accès, chiffrement en transit). La Plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à l’authentification et au fonctionnement du service (gestion de session). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience n’est utilisé à ce jour.

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